Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS L'ÉCUME DES JOURS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site. Toute prestation accomplie par la SAS L'ÉCUME DES JOURS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix : des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises ou hors taxes concernant les antiquités ou objets d'occasion. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La SAS L'ÉCUME DES JOURS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Modalité de paiement : Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ou espèces (à l'enlèvement)
  • soit par carte bancaire
Conditions d'utilisation :
Site e.commerce sur internet - www.ecumedesjours.fr
Politique de remboursement :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit avec photo du produit détérioré dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Politique d'expédition : Livraisons :
Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le montant de la livraison est calculé selon le poids et le mode d'expédition de l'objet. Particulièrement en ce qui concerne les œuvres de tailles et de poids importants, le choix du mode de livraison fera l'objet d'une concertation avec le client (par courriel ou téléphone).
Les œuvres sont également disponibles à l'enlèvement à une date et lieu convenus avec la SAS L'ÉCUME DES JOURS et le client.
La SAS L'ÉCUME DES JOURS tient à apporter le plus grand soin aux emballages et aux expéditions qu'elle doit effectuer. Elle s'emploiera aussi à recycler le plus possible. Une seule personne pour le moment s'occupe de bichonner vos colis à L'Écume des jours : Catherine Poiré. "Errare humanum est".
Merci d'avance de votre compréhension :)
Les dates d'expédition sont basées sur les jours ouvrables et n'incluent pas les fins de semaine et les jours fériés.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts
  • l'annulation de la commande
Clause de réserve de propriété :

La SAS L'ÉCUME DES JOURS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SAS L'ÉCUME DES JOURS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure :
La responsabilité de la société SAS L'ÉCUME DES JOURS ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Amiens.
Politique de confidentialité :
Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles. Les informations transmises par le client à la SAS L'ÉCUME DES JOURS sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le (ou les) biens livrable(s), réalisé(s) par la SAS L'ÉCUME DES JOURS pour le compte du client, est (sont) strictement confidentiel(s). La SAS L'ÉCUME DES JOURS s’engage à ne pas le(s) diffuser sans son accord exprès.